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Quelques premières indications sur la gouvernance des GEMs

D 4 mars 2019     H 15:30     A Stefan Jaffrin     C 4 messages


Maintenant que j’en suis à 70 GEMs décortiqués de près, j’ai commencé à faire comme l’ARS, c’est à dire à les faire rentrer dans des colonnes Excell, avec des systèmes de notation que j’ai pour l’instant uniquement consacré à leur gouvernance. J’ai donc pris comme indicateur, la dominance d’un des acteurs,la prise de parole dans les Conseils d’Administration, la répartition des pouvoirs, le budget dont dispose le président, le fait que le GEM soit gestionnaire. Je ne vous en dirais pas plus puisqu’il faudra attende septembre 2021, mais on peut déjà considérer que la moitié des GEMs que j’ai rencontré sont plus ou moins fortement dominés par leur animateur, le rôle du président étant parfois même de rendre compte à celui-ci. Un parrain fort est souvent gage d’un rôle limité de l’animateur au profit du président.

Très souvent il n’y a qu’un gestionnaire, faisant office de parrain, même si une sous-structure a été créée pour être en conformité avec le Cahier des Charges de 2016. Dans ce cas là, et à moins que les adhérents soient particulièrement revendicatif, comme ça a été récemment le cas au GEM Parenthèse de Marseille, c’est bien l’animateur salarié qui a le pouvoir.

Des présidents à plein temps :
Etudier l’emporwerment des présidents des GEMs va être d’ailleurs un des axes important de ma thèse, que je vais développer au cours de l’année à venir. Si j’ai bien visité une trentaine de GEM cette année et en ai rencontré plus de 150, je ne connais de près que 4 présidents de GEM, le président du CNIGEM (jusqu’au mois d’avril prochain au moins) et l’ex- vice-président dudit CNIGEM, la présidente du GEM de Saint Quentin et celui du GEM de Vanves, tous des présidents assez atypiques, puisqu’hyper président -sinon je ne les aurai pas rencontré et aurais vu l’animateur à leur place.

C’est à dessein que contrairement à ma méthode de Bottom Up où je suis parti de la base les GEMs pour ensuite remonter vers les super structures et donneurs d’ordre (ARS, DGS), j’ai fait ici l’inverse : m’intéressant d’abord aux Super-présidents (ceux que qui le sont doublement, triplement comme le cas de l’ex vice-président du CNIGEM président de pas moins de 3 structures locales, la présidence du GEM lui ayant servi de marche-pied pour ensuite devenir président d’un maximum d’autres structures.

4 Messages

  • Je crois qu’il faut se battre pour que le principe de libre association des majeurs sous tutelle ou curatelle soit reconnu dans la loi de 1901 elle même.

    Il y a un article spécial pour les mineurs.

    Il peut tout à fait y avoir un article pour les personnes sous tutelle et curatelle.

    Cela permettrait aux patients psy, mais aussi aux personnes âgées ou aux autistes d’avoir à terme accès à la direction de toutes les associations (y compris d’usagers !) et plus seulement aux clubs thérapeutiques ou aux GEMs (qui ne sont en réalité que des personnes morales sous tutelle ou curatelle d’une autre personne morale).

    Comme ça ne coûte pas 1 euro, l’argument budgétaire ne peut pas être opposé...


    Loi de 1901 sur les associations

    Article 1

    L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

    L’article 1 exclut a priori les mineurs et les personnes sous curatelle ou tutelle (les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations = les incapacités).
    (...)

    Article 2 bis

    Tout mineur peut librement devenir membre d’une association dans les conditions définies par la présente loi.

    Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil (= on lui appliquera les règles de responsabilité des mineurs, pas celles des majeurs). Il peut également accomplir, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

    Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l’association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.
    L’article 2 bis a été créé spécialement pour créer des droits pour les mineurs au nom de la citoyenneté.

    Il suffit de créer un article 2 ter pour les majeurs sous curatelle ou tutelle.


  • C’est en effet un gros problème pour certains GEMs dont tous les adhérents sont sous tutuelle ou curatelle que de pouvoir élire notamment un trésorier, la curatelle leur interdisant de gérer des ressources financières. La fonction de président semble en revanche poser moins de problèmes. Mais je dois vous avouer que je dois étudier tout cela de plus prés. Bonne journée


  • Juridiquement ces solutions de terrain ne tiennent pas la route.

    Par exemple si le président a l’UDAF comme curateur, si on appliquait strictement les textes, cela reviendrait à dire que l’UDAF a la co-présidence...

    Je ne vois pas comment combiner les textes assocs et les textes tutelle / curatelle sans aboutir à des aberrations.

    On peut s’inspirer du texte sur les mineurs et dire qu’un adulte sous curatelle peut faire comme un mineur de plus de 16 ans et un adulte sous tutelle comme un mineur de moins de 16 ans.

    Les tutelles / curatelles relèvent du ministère de la justice, les GEMs et clubs thérapeutiques c’est le ministère de la santé. Je pense que la loi de 1901 a été oubliée à chaque réforme. C’est un flou juridique complet.

    Je ne sais pas comment faire relayer cette revendication. Pourtant elle pourrait aboutir.


  • En effet on voit assez souvent le parrain décider que le président n’a plus toutes ses capacités et le faire destituer. Le Conseil d’Administration peut essayer de résister, d’aurtant plus que normalement le parrain n’a pas le droit de vote, mais généralement il se laisse manipuler assez facilement.
    Quant à votre derniére question : Nous pouvons en faire une revendication du SPID (Survivants de la Psychiatrie Indépendants et Déterminés) associatoin que nous venons de créer.


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