Le fameux cahier des charges des GEMs et le respect qu’on lui doit

Tout le financement des GEM tourne autour du respect d’un cahier des charges précis d’une vingtaine de pages. Depuis la création des GEM 3 nouveaux cahiers des charges ont succédé à l’original de 2005, celui de 2011 puis celui de 2016. Un nouveau cahier des charges a été publié en juillet 2019, mais il ne fait principalement que reprendre celui de 2016 auquel il ajoute des modèles de fiches de création de GEM, de contrat avec les gestionnaires et une fiche de poste d’animateur de GEM.

Assurer le contrôle qualité par le Cahier des charges

Les ARS veulent savoir ce que devient l’argent qu’elles distribuent. Quoi de plus normal. Elles reçoivent donc chaque année un rapport d’activité de 10 à 60 pages de la part de chaque GEM donnant une série d’indicateurs statistiques Chaque année ce sont ainsi un cinquième des GEM qui reçoivent la visite d’un membre de l’ARS (76 en 2017).

Un rigoureux contrôle budgétaire est aussi organisé pour vérifier que le GEM ne se livre à pas trop de cavaleries ou de dépenses indues. Les GEMs sont d’ailleurs régulièrement rappelés à l’ordre, pour avoir mis trop de sous de côté ou fait une dépense excessive. Mis sous surveillance certain GEM ne disposent plus d’une attribution tri-annuelle des subventions mais doivent la renégocier chaque année, comme ce qui est arrivé au GEM Mines de Rien d’Avignon.
On mentionne notamment ce GEM qui dépensa toute la subvention d’un seul coup en finançant un voyage aux Etats Unis. Comme dans toute structure associative financée sur fond public on peut trouver quelques abus s’apparentant plus ou moins à des détournements de fond. Ici l’animateur sera outrageusement bien payé, là aucun des points du cahier des charges n’est appliqué. De fait au cours de notre visite, on a pu en effet s’apercevoir que certains GEM, disposant pourtant de la même enveloppe budgétaire que les autres, n’accueillait qu’un ou deux Gémeurs par jour et que l’essentiel de leur activité consistait surtout à répondre au téléphone ou à gérer une structure collective. Dans d’autres GEM le public n’était absolument pas celui attendu dans un GEM classique : une majorité de déficients mentaux ou de personnes très âgées. Ailleurs c’était une structure de soin qui profitait de la subvention pour financer son hôpital de jour.

Le respect du cahier des charges avant tout

Un GEM tel que décrit par le cahier des charges est avant tout une association d’usagers possédant son propre local ouvert 35 heures par semaines sous la responsabilité d’un animateur salarié.
Le Cahier des charges est l’alpha & l’omega du GEM : si vous le connaissez par coeur, vous êtes bon pour le service. La preuve la seule formation qui existe pour les animateurs de GEM aujourd’hui (à part celle de Paris 8 de 2012 ou des formations régionales qui n’ont donné lieu à aucune publicité sur le WEB) concerne le respect de ce fameux cahier. C’est un document de 16 pages qui détaille de façon très précise comment doit fonctionner un GEM. S’il n’obéit pas parfaitement à ces critères, le GEM se verra adresser un rappel à l’ordre et sera susceptible d’être déconventionné ou de perdre une partie de sa subvention (certains GEM ne reçoivent que 60 000 €-souvent parce qu’ils ont moins de 20 adhérents ou parce qu’ils n’ont pas d’association d’usagers) alors que d’autres dépassent les 90 000 €. Le CNSA a fait de certains critères une absolue nécessité, comme notamment la présidence du GEM par un adhérent. D’autres impératifs du cahier des charges semblent moins « impératifs » : l’aide au retour à l’emploi, le conventionnement avec les MDPH, De fait, rares sont les GEM qui ont entrepris une vraie politique sur ces sujets (en recrutant des jobcoach ou en envoyant un gémeur parmi les représentants des usagers la MDPH). Le Cahier des charges est d’ailleurs souvent suffisamment flou pour permettre à chaque GEM de l’adapter à son cas particuliers à travers son propre règlement intérieur. C’est ainsi que nulle part le cahier des charges ne mentionne que les sans abris doivent être exclus des GEM, il ne fait que suggérer que cette population n’est pas celle ciblée par les GEM. Ce que beaucoup de GEM inscriront dans leur Réglement intérieur qu’il faut avoir un toit pour faire parti d’un GEM, alors que d’autres feront de l’accueil inconditionnel comme les GEM du 93 et du 95. Dans les deux cas, il n’y pas de dérogation proprement dit au cahier des charges, il n’y a que des divergences d’appréciation de celui-ci.
Plus d’un dixième des GEM préexistaient sous une forme antérieure : de clubs d’usagers ou de clubs thérapeutiques par exemple. Ces nouveaux GEM, tout en s’adaptant au cahier des charges, gardent souvent toute une partie de leur fonctionnement spécifique. C’est le cas du GEM BPBO étudié par Sylvain Bourg. Dans ce GEM ce sont les animateurs principalement qui décident du programme au cours d’une réunion mensuelle. A Bon Pied Bon Oeil, le GEM reste « supervisé » par une ancienne psychiatre qui l’a fondé voici 20 ans.
A la locomotive, le GEM du centre Artaud ou au Club des Peupliers (deux des rares GEM dépendant d’une structure soignante), une psychologue passe assez souvent. Si elle le fait théoriquement en dehors de ses heures de travail au GEM La locomotive, au Club des Peupliers les psychologues sont rémunérés officiellement. Ce GEM, antériorité oblige puisqu’il a été le premier Club Thérapeutique à ouvrir ses portes dès 1960, est d’ailleurs le seul à qui l’ARS autorise officiellement cette pratique.
Le GEM de Saint Quentin lui est présidé par la mère d’un usager depuis 12 ans, parce que celle-ci a une telle aura que personne d’autre ne veut la remplacer, tout comme celui de Vanves dont le nom Hémisph’Erik est d’ailleurs un clin d’œil au fondateur, frère du président actuel.

Un respect qui n’est jamais à 100 %

Tous les GEM ne répondent pas à 100 % au cahier des charges, loin delà, sans être pour autant trop embêtés grâce à la tolérance de leur ARS régionale.

Si on ne trouve quasiment jamais de soignants dans un GEM (un des principaux impératifs du Cahier des charges, sur les quelques 100 GEM que je connais bien, il n’y en a guère plus de la moitié qui respectent entièrement le cahier des charges, soit qu’ils ouvrent moins de 30 heures par semaine, parce que leur charge ne leur permettent pas d’avoir deux animateurs, soit qu’ils fonctionnent complétement en autarcie ou que leur association d’usagers soit de pure forme, le GEM restant administré par l’animateur et le gestionnaire.
Ce non-respect l’est parfois de façon temporaire, il l’est parfois aussi de façon permanente et parfois même voulue. Les GEM d’Advocacy Normandie ne sont pas comme le voudrait le cahier des charges des associations indépendantes, mais sont tous les quatre regroupés au sein d’une seule association, Advocacy Normandie, au bureau de laquelle sont représentés des adhérents de chaque GEM. Lla pression étant surtout là pour les nouveaux GEM.

Pour aller plus loin :

• Le Cahier des Charges de 2016

• Une présentation des GEMs sur 22 pages par le CNSA 2017
  -* Une introduction pédagogique au respect du Cahier des Charges par Mut-GEM