Les ARS, bras armé de la CNSA pour les GEM

• La CNSA, Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie
• Le site WEB central des ARS
• Comment persuader l’ARS de se faire financer son GEM ?

SPECIAL COVID

• Covid : arrêtons de taper sur les ARS
• Un impact certain de la crise sur la future gestion des GEM
• Grâce au Covid, 4 millions de plus pour les GEM en 2020

Depuis 2011 et la forte ré-organisation de l’époque ce sont les ARS, nouvellement créées, qui sont chargées de suivre et de distribuer les financements des GEM. Auparavant c’étaient les DDASS qui étaient chargées de cette mission.

Chacune des treize régions françaises dispose d’une Autorité Régionale de Santé qui elle même dispose d’un responsable des GEMs dans chaque département. C’est se même responsable des GEM qui est responsable dans le département de tout le secteur de la dépendance.C’est ce correspondant régional en charge des personnes handicapées (PH) mais également des personnes âgées (PA) qui renvoit ensuite les information au niveau régional qui lui gére le contact avec la CNSA.

On trouve ensuite un responsable régional chargé de centraliser les informations en provenance de chaque département et notamment la réception des rapports d’activité de chaque GEM en général au cours du printemps et la distribution de leur enveloppe budgétaire en début d’année. Généralement ce grand responsable n’est en charge que de la santé mentale, une autre personne s’occupant des personnes agées.

Ces correspondants départementaux sont également en charge de répondre aux différentes questions de chaque GEM, certains étant beaucoup plus réactifs que d’autres. Il arrive parfois aussi que les ARS soient sollicités pour joue les arbitres de paix quand la guerre est trop déclarée entre gestionnaire et parrains. L’ARS c’est l’échelon après le parrain : si le parrain est impuissant on s’adresse alors à l’ARS. C’est ce qui s’est passé avec le GEM autiste de Niort récemment où gestionnaires et adhérents s’étaient déclaré une guerre sans merci au point de faire fermer le GEM. Plusieurs réunions de concertation ont eu lieu suite à quoi la convention du gestionnaire a été dénoncée par l’ARS.

Ce sont les mêmes ARS qui, chaque année, décident de lancer des appels d’offre pour la création de nouveaux GEM (Exemple ci-joint) ou qui vont mettre en place elles-mêmes des GEMs lorsqu’elle rencontrent un besoin non satisfait (10% des GEM sont mis en place sur fond propre par les ARS). Lorsque le GEM devient un vrai GEM, une convention est signée alors entre l’ARS et suivant les cas le gestionnaire ou l’association des adhérents.

Les résultats des appels d’offre font également l’objet dans quelques régions d’une publication indiquant le nombre de GEM agréé avec quel partenaire et pour quel secteur géographique (exemple).

Des situations locales extrêmement contrastées

10 % des GEM reçoivent chaque année la visite de l’ARS venue se rendre compte sur place de la réalité du GEM. De fait, beaucoup des GEM que nous avons rencontrés nous ont dit avoir eu la visite de l’ARS au cours des cinq années précédant notre venue. Cette visite est souvent effectuée au moment de la prise de fonction du responsable ARS. À l’issue de celle-ci, un document de synthèse de quatre ou cinq pages sera rédigé qui sera envoyé au responsable régional (voir exemple ).

La situation est extrêmement diverse suivant les régions. Chaque ARS ayant sa façon de mener sa politique de façon assez autonome des autres et ne se fréquentant absolument pas d’une région à l’autre (la beauté de la verticalité du pouvoir). On a pu en voir l’exemple lors de la récente crise Covid, où suivant les régions, certaines prônaient la fermeture et d’autres laissaient l’initiative à chacun. C’est d’ailleurs à l’occasion de cette crise qu’à eu lieu une des premières réunions nationale des ARS à propos des GEM. Il le fallait bien vu la mauvaise image qu’elles ont dans beaucoup des départements. Ca n’a pas beaucoup servi, vu la cacophonie avec laquelle le déconfinement s’est fait, beacuoup des ARS pensant que les GEM n’alaient ouvrrir qu’au mois de juin.

Le GEM Parenthèse de Marseille se plaignait ainsi en 2018 de n’avoir jamais reçu en dix ans la moindre visite de son ARS. Les seuls rapports demeurent quelques coups de fil au moment de la remise du rapport d’activité. A Villefontaine dans l’Isère, au sud de Lyon, non plus les gémeurs n’ont jamais vu l’ARS locales. Par contre à Toulouse, en Charente ou en Alsace on a vu les ARS participer à des réunions de GEM.

Quelques ARS plus zélés qu’ailleurs
Certains responsables ARS zélés, notamment dans le sud-ouest, participent parfois aux InterGEMs, mais cela reste rare. Il y a un certain fossé entre les jeunes cadres dynamiques avec plan de carrière à la clef qui peuplent nombre des ARS que nous avons rencontrés et la dynamique des GEM. C’est ainsi que certains qui travaillent pourtant dans des bureaux situés en face du GEM de leur ville n’y ont pourtant jamais mis les pieds, ne serait-ce que pour y partager le casse-croûte du midi.

Dans certains départements, il semblerait que les ARS soient plus conciliantes qu’ailleurs en autorisant les GEMs à thésauriser une partie de leur financement, là où la méchante ARS va réclamer le remboursement du trop perçu. Certaines offrent des petites rallonges budgétaires pour que le GEM s’équipe d’un véhicule ou d’ordinateurs. Elles financent parfois pour des enveloppes de 3 à 10 000 Euros des rencontres InterGEM, voire des formations ou des opérations spéciale : manger sainement, arrêter de fumer, ...

Ce sont des postes avec un assez fort turn over puisque cela correspond généralement à une étape dans un plan de carrière pour une jeune diplômée d’une école de santé publique où elle va faire ses premières armes avant de rejoindre un poste d’encadrement. On verra donc rarement un responsable des GEM en psote depuis plus de 3 ans et une fois qu’ils ont quitté leur poste, ce n’est plus la peine de les interviewé sur leur expérience.

Les GEM dans les différentes ARS (ne sont mentionnées que celle qui ont une page avec la liste des GEM)
ARS Paca Page spéciale GEM
ARS Grand Est Page spéciale GEM

Bretagne Appel d’offre 2018
Corse Appel d’offre 2018

Et vous quelles sont vos relations avec votre ARS ? Dites le nous dans le formulaire ci-dessous en n’oubliant pas de préciser quel est votre GEM.